ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par la société Agence InS.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de la société Agence InS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet agences.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.
Le bon de commande, le devis/commande, le contrat de prestations, de partenariat, de formation et de dépôt-vente approuvés et signés par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente complétées d’éventuelles conditions spécifiques de vente constituent le CONTRAT DE VENTE.

ARTICLE 2 – FORMATIONS

2.1 Objet

L’Agence INS propose des formations dans le domaine de la communication et de la digitalisation. Ces formations sont réalisées à distance et de manière asynchrone de sorte que chaque bénéficiaire avance selon son propre rythme. Elle vise à accompagner les bénéficiaires à devenir influenceuses et/ ou à développer leur entreprise grâce à une communication digitale réussie.

2.2 Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour pouvoir participer à ces formations.

2.3 Objectifs

La formation « Influenceuse » vise à permettre aux bénéficiaires de devenir influenceuse sur les réseaux sociaux. A l’issue de ce parcours de formation, le stagiaire sera en mesure de

-Rédiger du contenu pertinent au graphisme tendance

-Développer et fidéliser une communauté

-Savoir monétiser les réseaux et les collaborations

-Savoir effectuer le design et le graphisme du contenu.

Les formations « Développer son entreprise » visent à permettre aux bénéficiaires de définir et de mettre en place une communication digitale efficace pour développer leur activité. A l’issue de ce parcours de formation, le stagiaire sera en mesure de (selon la formule choisie) :

-Rédiger du contenu pertinent

-Développer et fidéliser une communauté

-Vendredi via des outils et stratégies sur les réseaux sociaux

-Savoir effectuer le design et le graphisme du contenu  

-Créer une identité et la crédibiliser sur le net

-Connaitre les formalités juridiques adaptées au projet

-Mettre en place une stratégie marketing

Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour l’Agence INS qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.

2.4. Durée

Les contenus de la formation influenceuse correspondent à une durée minimale estimée de 7 à 8h de formation par socle de compétences, organisées selon les disponibilités de chaque bénéficiaire. La formation représentera au maximum (30 étapes) 45 heures.

Concernant le pack community manager, il comprend 30 heures de formation et le pack entrepreneuse comprend 50h de formation.

2.5 Modalités et délais d’accès

Le stagiaire sera en mesure d’établir un premier contact avec l’Agence InS afin d’analyser les besoins de celui-ci et garantir l’adéquation de la formation avec ceux-ci.

Les contenus seront ensuite adressés par mail à chaque bénéficiaire.

La formation a lieu à distance et selon le rythme choisi par chaque bénéficiaire. Les contenus sont envoyés par mail au fur et à mesure de l’avancé et en fonction de la formule choisie.

Pour consulter les contenus de la formation, les bénéficiaires auront besoin d’un accès internet via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

2.6. Modalités d’évaluation

L’Agence INS évalue les stagiaires sur la base de compétences à acquérir à l’issue de la formation. Pour ce faire, elle utilise des exercices, documents à renvoyer, quizz qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire.

2.7. Méthodes mobilisées

L’agence INS diffuse des supports de cours en format pdf, accompagnés de vidéos, des quizz et d’exercices en ligne. Elle inclut également du coaching téléphonique

2.8. Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter l’agence INS pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

2.9. Contact

Dans le cadre de son offre de formation, l’Agence INS permet à ses clients de contacter l’organisme via l’adresse mail suivante : marine@agenceins.fr. Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires 06.49.88.38.17.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.agenceins.fr les Formations qu’il désire commander.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site agenceins.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.agenceins.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet  www.agenceins.fr

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de trois jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 25 % du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ABONNEMENT

La date de début d’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées au Client. L’Abonnement est conclu pour une période initiale d’un mois.

À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives d’un mois, sauf exception précisée par Agence InS dans le Bon de Commande, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement, tel que communiqué par Agence InS tous les ans au moins deux mois avant la fin de l’année civile. L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement. Le Client peut toutefois résilier l’Abonnement en cliquant sur « abonnements », puis « annuler ». Toute demande de résiliation du Client sera confirmée par un courriel de Agence InS. La résiliation ne sera effective qu’à partir de la date anniversaire de l’Abonnement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison des services est réalisée par mails puisque ce sont des supports pdf. La commande sera livrée sous 2 jours ouvrés maximum.

ARTICLE 6 – GARANTIES
Le Client certifie que le «contenu» utilisé ou fourni par Agence Ins ne sera pas utilisé de manière illégale et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.
Le Client indemnisera Agence InS en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite des services créés par Agence InS.
Agence InS ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une utilisation inappropriée des réseaux sociaux par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel de Agence InS.

ARTICLE 7 – TARIFS
Les tarifs, en vigueur, sont exprimés en euros taxes comprises (TTC). Les tarifs des abonnements et formules express, sont consultables à tour moment via ce lien : https://agenceins.fr/devenir-influenceur/ . Le prix de la commande est le prix indiqué dans le panier.

ARTICLE 8 – FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des supports de formation commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 9 – ASSISTANCE
Dans le cadre de la vente de ses prestations de services, Agence InS met en place un service d’assistance, il est possible de la contacter via instagram ou cette adresse mail : marine@agenceins.fr

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE AGENCE INS
Agence InS s’engage à apporter un suivi qui fait preuve d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. Il ne répond que d’une obligation de moyens. Il s’engage à fournir les supports de formations promis dans la description des prestations.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE AGENCE INS

En aucun cas, la responsabilité de Agence InS ne pourra être recherchée en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Agence InS (arrêt de l’hébergement, rupture d’accès Internet, piratage du site, virus…)

Agence InS s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Agence InS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.
Agence InS n’est pas responsable face à la loi, des conseils et informations offerts à ses clients dans le cadre de ses prestations. Ainsi, Agence InS ne pourra être tenu responsable des poursuites et charges éventuelles retenues à l’encontre de son client si ce dernier n’a pas respecté la loi dans le cadre de l’exploitation de son activité. Le client ne pourra pas se retourner contre Agence InS en cas de litige. Cependant, Agence InS en tant que partenaire fera le maximum pour tenir ses clients informés des grands changements législatifs touchant leurs activités. En outre, quelles que soient les circonstances, Agence InS n’est pas responsable des dommages indirects à savoir notamment, une perte de bénéfice, une perte de fichiers, un trouble commercial, un manque à gagner, une perte d’exploitation, une perte de clientèle ou toute action intentée par un tiers contre le client.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS ET DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
L’utilisation d’œuvres préexistantes notamment de la marque, du logo et autres biens à la fois tangibles et intangibles appartenant au prestataire Agence InS est strictement interdite. Une demande écrite devra systématiquement être faite par le client à l’attention de Agence InS pour en obtenir l’utilisation. Le prestataire se réserve l’unique droit de céder sous conditions l’utilisation de sa marque, son logo et autres biens à la fois tangibles et intangibles lui
appartenant.
Agence InS demeure propriétaire de ses codes, de ses outils, de ses méthodes, de sa documentation propre et de son savoir-faire, qu’elle aurait été amenée à utiliser dans le cadre du contrat. En conséquence, rien dans le contrat n’interdit à Agence InS d’utiliser pour ses autres clients, à titre onéreux ou non, les mêmes outils, méthodes, documentation propre et savoir-faire que ceux utilisés pour le client.
Le client consent à Agence InS un droit d’usage desdits résultats à des fins commerciales et de communication pendant la durée du contrat et deux ans suivant la fin de ce dernier.
La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites. Le CLIENT accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit et iconographique. De plus, il concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence Client pour la société Agence InS.
Le CLIENT peut changer s’il le souhaite de prestataire, à la condition que le prestataire n’utilise pas les produits ou services mis en places. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du CLIENT vers DIGITAL’IN. DIGITAL’IN s’engage à respecter
les droits de propriété intellectuelle du CLIENT, conformément au Code la propriété intellectuelle.
Les sources de créations graphiques, de développements, textuelles de Agence InS restent la propriété de Agence InS, et Agence InS se réserve le droit de revendre ou d’utiliser en partie ses créations.

ARTICLE 13 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours de la dite facture.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Meaux.

ARTICLE 14 – NON-EXCLUSIVITÉ DU CONTRAT :
En aucun cas Agence InS ne pourra permettre l’exclusivité de ses services à un client pour une branche donnée. Le client accepte que Agence InS puisse effectuer des prestations et services pour un autre client dans la même branche et/ou lieu géographique.

ARTICLE 15 – SOUS-TRAITANCE :
Agence InS pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations objets des présentes. Agence InS demeurera responsable à l’égard du client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.

ARTICLE 16 – ASSURANCES :
Chaque Parti s’engage, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, à détenir une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et à fournir à l’autre Partie, sur simple demande, une attestation.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION :
Le client peut résilier à n’importe quel moment son abonnement pour le mois suivant. En conséquence, il ne sera pas débité pour le mois qu’il n’a pas encore commencé.

ARTICLE 18 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site www.agenceins.fr est l’entière propriété de Agence InS, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de Agence InS, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.

ARTICLE 19 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour tout renseignement, Agence Ins reste à sa disposition soit par email à l’adresse marine@agenceins.fr (cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs), soit par les autres moyens de communication mis à sa disposition, récapitulés sur le site www.agenceins.fr

ARTICLE 20 – COMPÉTENCE JURIDIQUE
Tous litiges liés au présent contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de MEAUX.

ARTICLE 21 – DÉFAILLANCE D’UN TIERS ET CAS DE FORCE MAJEURE :
Aucun des Partis ne sera tenu responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation due au titre du contrat, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause exonératoire telle que : intempéries, épidémies, incendies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles, actes des autorités publiques, problèmes affectant nos fournisseurs, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.
Dans un tel cas, les obligations nées au titre du contrat seront suspendues sous réserve que la partie demanderesse informe l’autre partie dans les trois jours ouvrés de sa survenance. Si un tel cas se poursuit au-delà d’une période d’un mois, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord entre les Parties.

ARTICLE 22 – DIVERS :
Si une disposition du Contrat est déclarée nulle ou sans objet notamment en vertu d’une loi, règlement ou décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions du Contrat demeureront néanmoins en vigueur.
Toute notification effectuée en vertu du Contrat devra être faite par écrit et remise en main propre ou envoyée par télécopie, courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Aucune des stipulations des Conditions ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et Agence InS un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur, chacune des parties agissant de façon indépendante.

ARTICLE 23 – DISPONIBILITÉS
Les moments de correction d’exercices via Instagram est un moment idéal pour discuter.
En dehors de ce cadre, Agence InS reste disponible du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h pour répondre aux éventuelles questions / urgences. Les moyens de communication à disposition du client sont les suivants :
• Téléphone : 0649883817
• Mail : marine@agenceins.fr
Agence InS s’engage, sauf cas de force majeure définie précédemment, à répondre sous 48h.